Conditions générales de vente d'Un Brin de Voyage
UN BRIN DE VOYAGE organise pour ses CLIENTS des séjours éco-responsables sur mesure dans le monde entier.
UN BRIN DE VOYAGE effectue un travail de recherche et aide ainsi ses CLIENTS à la création de leur voyage.
➤ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un Carnet pour le CLIENT.
Les présentes conditions générales de vente et le devis associé, constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Julie DROUSSIN, Organisatrice de voyages en tant qu’indépendante complémentaire, exerçant sous l’enseigne « UN BRIN DE VOYAGE », Inscrite à la BCE au numéro : 0743.556.468, à l’adresse Rue sur les Thiers 164, à Herstal, et le client particulier tel qu’identifié dans le devis, dans le cadre de la réalisation d’un Carnet de voyage personnalisé pour le CLIENT tel que décrit dans le devis correspondant.
UN BRIN DE VOYAGE et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
➤ ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le CLIENT, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
➤ MODALITÉS DE COMMANDE
Le CLIENT devra émettre une demande de devis à UN BRIN DE VOYAGE via le site internet unbrindevoyage.com, en remplissant le formulaire en ligne, ou en me contactant par téléphone ou par email.
UN BRIN DE VOYAGE prendra alors contact avec le CLIENT par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.
UN BRIN DE VOYAGE adressera ensuite un email au CLIENT, lui donnant ainsi accès au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera la formule choisie, le détail de la formule et son prix.
L’acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par voie dématérialisée.
La commande sera validée par UN BRIN DE VOYAGE dès réception du devis et des présentes conditions générales validés de façon dématérialisée par le CLIENT.
UN BRIN DE VOYAGE accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse de courrier électronique.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT sera libre de régler le montant total en une fois, ou de choisir un paiement mensuel en 3 fois. Le CLIENT devra ainsi régler le premier tiers du prix total pour valider sa commande. UN BRIN DE VOYAGE démarrera le travail de recherche une fois la commande validée. Le Carnet de voyage sera envoyé au CLIENT avant qu’UN BRIN DE VOYAGE aie reçu l’entièreté du montant total si le CLIENT choisit de régler en 3 fois.
Le CLIENT garantit à UN BRIN DE VOYAGE la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
➤ PRIX
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet unbrindevoyage.com.
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros. Le CLIENT s’engage à régler à UN BRIN DE VOYAGE le prix TTC mentionné sur le devis.
Le service de recherche est facturé au forfait. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou programme de parrainage qui seraient consentis par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet unbrindevoyage.com. Une facture est établie par UN BRIN DE VOYAGE et remise au CLIENT lors de l’email récapitulatif des Services commandés.
➤ CARNET DE VOYAGE
UN BRIN DE VOYAGE ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n’a aucun accord tarifaire avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Carnet.
Le CLIENT devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Carnet est issu des résultats de recherche d’UN BRIN DE VOYAGE.
UN BRIN DE VOYAGE ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.
Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations d’UN BRIN DE VOYAGE.
Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix.
UN BRIN DE VOYAGE ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
➤ LIVRAISON
Le Carnet est livré sur support papier et au format numérique.
- Livraison sur support numérique
Le Carnet sur support numérique sera envoyé par email en PDF à l’adresse renseignée par le CLIENT.
- Livraison sur support papier
Le Carnet au format papier sera livré à l’adresse postale renseignée par le CLIENT.
Tout Carnet livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du CLIENT, et retourné à UN BRIN DE VOYAGE, sera réexpédié au CLIENT ou à tout tiers désigné par le CLIENT aux frais de ce dernier.
Le CLIENT devra vérifier lors de la livraison que le Carnet livré correspond au Carnet commandé et n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de Carnet endommagé, le CLIENT devra émettre immédiatement toutes réserves auprès d’UN BRIN DE VOYAGE le jour de la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera UN BRIN DE VOYAGE de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
➤ TRANSFERT DE RISQUE DU CARNET DE VOYAGE AU CLIENT
Tout risque de perte ou d’endommagement du Carnet est transféré au CLIENT au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du Carnet.
➤ FOURNITURES DE SERVICES
UN BRIN DE VOYAGE s’engage à faire ses meilleures recherches pour fournir les Services commandés par le CLIENT dans le cadre d’une obligation de moyens.
Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme d’UN BRIN DE VOYAGE.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
La résiliation n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.
➤ DROIT DE RÉTRACTATION
Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du CLIENT, avant la fin du délai de rétractation.
Ce droit de rétractation peut s’exercer par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le CLIENT qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat de Prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à UN BRIN DE VOYAGE un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
➤ RESPONSABILITÉ
UN BRIN DE VOYAGE s’engage à fournir les meilleurs services à son CLIENT pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. UN BRIN DE VOYAGE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le CLIENT ne réserve pas dans un délai très court à la suite de l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
UN BRIN DE VOYAGE ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le CLIENT se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.
UN BRIN DE VOYAGE ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le CLIENT et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le CLIENT et ce prestataire.
UN BRIN DE VOYAGE ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du CLIENT. Le service proposé par UN BRIN DE VOYAGE n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
➤ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Carnet est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Julie DROUSSIN.
Le Site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Julie DROUSSIN. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, du Carnet est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Le Carnet ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Carnet acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Carnet pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du Carnet non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite.
Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’UN BRIN DE VOYAGE.
➤ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Belgique, L'APD, l'Autorité belge de protection des données).
UN BRIN DE VOYAGE et le CLIENT reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.
UN BRIN DE VOYAGE s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Pour toute demande, vous pouvez contacter UN BRIN DE VOYAGE à l’adresse suivante : julie@unbrindevoyage.com, ou via la page « contact » du site internet unbrindevoyage.com.
➤ FORCE MAJEURE
Les obligations d’UN BRIN DE VOYAGE seront suspendues en cas de force majeure, sans que le CLIENT ne puisse engager la responsabilité d’UN BRIN DE VOYAGE.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
Le CLIENT reconnait que les délais de traitement sont susceptibles d’être fortement allongés ou que les propositions de voyages soient annulées en raison de la crise de la COVID-19. UN BRIN DE VOYAGE s’efforcera d’informer autant que possible le CLIENT de l’allongement des délais ou des annulations éventuelles imposées par les prestataires de ce dernier.
➤ LIMITES DE L’INTERNET
Le CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du CLIENT du fait d’actes de piratage, dont UN BRIN DE VOYAGE ne saurait être responsable.
Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage.
UN BRIN DE VOYAGE s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site unbrindevoyage.com. UN BRIN DE VOYAGE se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance. UN BRIN DE VOYAGE ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.
➤ résolution du contrat
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
➤ DROIT APPLICABLE / LANGUE
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre UN BRIN DE VOYAGE et le CLIENT sont régies par et soumises au droit belge.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
➤ LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre UN BRIN DE VOYAGE et le CLIENT, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès du Service de Médiation pour le Consommateur ou auprès des services de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
➤ INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.