Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Identification du prestataire et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations de conseil, de recherche, de conception et de planification de voyages personnalisés proposées par :
Un Brin de Voyage – Julie Droussin
Adresse : Rue sur les Thiers 164, 4040 Herstal, Belgique
N° d’entreprise (BCE) : 0743.556.468
N° de TVA : BE 0743.556.468
E-mail : julie@unbrindevoyage.com
Site internet : www.unbrindevoyage.com
Ci-après dénommée « UN BRIN DE VOYAGE » ou le « Prestataire ».
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations commandées par toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée le « CLIENT ».
UN BRIN DE VOYAGE et le CLIENT sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Les présentes CGV, ainsi que le devis accepté par le CLIENT, constituent les documents contractuels régissant la relation entre les Parties.
En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
2. Nature des prestations
UN BRIN DE VOYAGE propose un service personnalisé de conseil, recherche, conception et planification de voyages.
Selon la formule choisie et les modalités précisées dans le devis, la prestation peut notamment comprendre :
- l’analyse des besoins, envies, contraintes et du budget du CLIENT ;
- la recherche et la sélection de destinations ;
- la conception d’un itinéraire personnalisé ;
- la recherche et la recommandation de transports ;
- la recherche et la recommandation d’hébergements ;
- la recherche et la recommandation d’activités, visites, excursions et expériences ;
- la sélection de restaurants et bonnes adresses ;
- la recherche d’informations pratiques nécessaires à la préparation du séjour ;
- la coordination avec des agences de voyages ou agences réceptives partenaires lorsque le projet le nécessite ;
- la création d’un carnet de voyage personnalisé au format numérique ;
- la création d’une carte personnalisée lorsque celle-ci est prévue dans la formule ;
- un accompagnement dans la préparation du voyage ;
- une assistance pendant le voyage lorsqu’elle est incluse dans la formule choisie.
Le contenu exact de la prestation est celui précisé dans le devis accepté par le CLIENT.
UN BRIN DE VOYAGE intervient dans le cadre de sa propre prestation de conseil, de recherche, de conception et d’accompagnement. Les prestations touristiques éventuellement proposées dans le cadre du projet de voyage font l’objet des dispositions précisées à l’article suivant.
3. Réservations par l’intermédiaire d’agences partenaires
Dans le cadre de son activité, UN BRIN DE VOYAGE peut collaborer avec des agences de voyages et/ou des agences réceptives partenaires afin de permettre au CLIENT de réserver les prestations touristiques correspondant au projet conçu avec UN BRIN DE VOYAGE.
UN BRIN DE VOYAGE intervient notamment dans la conception et la préparation du projet, en tenant compte des besoins, envies, contraintes et du budget communiqués par le CLIENT.
Selon la destination et la nature du voyage, les prestations telles que les transports, hébergements, activités, excursions, transferts ou autres services liés au séjour peuvent être proposées et réservées par l’intermédiaire d’une agence de voyages et/ou d’une agence réceptive partenaire.
Ces prestations touristiques font l’objet d’une relation contractuelle distincte de la prestation de conseil et de conception fournie par UN BRIN DE VOYAGE.
Leur réservation et leur paiement sont effectués directement auprès de l’agence de voyages ou de l’agence réceptive concernée.
Les conditions de réservation, de paiement, de modification, d’annulation et d’exécution de ces prestations sont celles définies par l’agence partenaire concernée et communiquées au CLIENT.
UN BRIN DE VOYAGE ne perçoit pas le paiement correspondant à ces prestations touristiques et n’en est pas le fournisseur.
Le devis ou la proposition transmis par UN BRIN DE VOYAGE peut mentionner, à titre informatif, le montant estimé ou total des prestations touristiques envisagées. Ce montant est présenté séparément des honoraires dus à UN BRIN DE VOYAGE et ne constitue pas une somme à lui verser.
Les tarifs et disponibilités des prestations touristiques restent susceptibles d’évoluer jusqu’à leur réservation effective, selon les disponibilités et conditions des professionnels concernés.
La prestation de conseil, de recherche, de conception et d’accompagnement réalisée par UN BRIN DE VOYAGE demeure ainsi distincte des prestations touristiques fournies et contractualisées auprès des agences de voyages, agences réceptives ou autres professionnels concernés.
UN BRIN DE VOYAGE reste responsable de la bonne exécution de sa propre prestation, dans les limites prévues par les présentes CGV et par la législation applicable.
4. Proposition de voyage et recommandations
La proposition de voyage est élaborée de manière personnalisée en fonction des informations, besoins, envies, contraintes et du budget communiqués par le CLIENT.
UN BRIN DE VOYAGE effectue les recherches nécessaires afin de proposer des solutions qu’elle estime adaptées au projet.
Les tarifs, disponibilités, horaires et conditions concernant les transports, hébergements, activités ou autres prestations touristiques correspondent aux informations disponibles au moment des recherches.
Ils peuvent évoluer jusqu’à leur réservation effective.
UN BRIN DE VOYAGE ne peut notamment garantir le maintien :
- d’un tarif ;
- d’une disponibilité ;
- d’un horaire ;
- d’une promotion ;
- des conditions proposées par un prestataire tiers.
Lorsqu’une prestation initialement proposée n’est plus disponible, UN BRIN DE VOYAGE pourra, dans la mesure du raisonnable et dans le cadre de la prestation commandée, rechercher une solution alternative.
Le CLIENT reste libre d’accepter ou non les recommandations formulées.
5. Obligations du CLIENT et informations communiquées
Afin de permettre à UN BRIN DE VOYAGE de réaliser correctement la prestation, le CLIENT s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour concernant son projet et les voyageurs concernés.
Il lui appartient notamment de vérifier les informations communiquées concernant :
- les noms et prénoms des voyageurs ;
- les dates de naissance lorsque celles-ci sont nécessaires ;
- les dates du voyage ;
- l’aéroport ou la ville de départ ;
- le nombre de voyageurs ;
- les contraintes particulières susceptibles d’avoir une incidence sur l’organisation du séjour.
Le CLIENT s’engage à signaler dans les meilleurs délais toute erreur ou modification susceptible d’affecter la prestation.
UN BRIN DE VOYAGE ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations erronées, incomplètes ou communiquées tardivement par le CLIENT.
6. Formalités administratives, sanitaires et documents de voyage
UN BRIN DE VOYAGE peut communiquer au CLIENT des informations utiles concernant les formalités administratives et sanitaires applicables au voyage. Ces informations sont fournies sur la base des éléments disponibles au moment de la préparation du séjour et ne dispensent pas le CLIENT d’effectuer les vérifications nécessaires auprès des autorités officielles compétentes.
Le CLIENT demeure responsable de la validité et de la conformité des documents nécessaires à son voyage et doit notamment vérifier, selon sa situation personnelle :
- la validité de son passeport ou de sa carte d’identité ;
- les conditions d’entrée et de séjour dans les pays visités ;
- les éventuelles obligations de visa ou d’autorisation électronique ;
- les formalités applicables aux mineurs ;
- les éventuelles exigences sanitaires ;
- les règles douanières ou autres formalités particulières applicables.
Ces exigences peuvent notamment varier selon la nationalité, l’âge, la situation personnelle du voyageur ou les pays traversés.
Il appartient au CLIENT de vérifier ces informations suffisamment tôt avant le départ.
7. Modalités de commande
Le CLIENT peut adresser une demande à UN BRIN DE VOYAGE via le site www.unbrindevoyage.com, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication proposé. UN BRIN DE VOYAGE prend ensuite contact avec le CLIENT afin de recueillir les informations nécessaires à la compréhension du projet.
À la suite de cet échange, UN BRIN DE VOYAGE transmet au CLIENT un devis personnalisé précisant notamment :
- la prestation proposée ;
- le montant des honoraires d’UN BRIN DE VOYAGE ;
- les modalités de paiement ;
- le budget ou montant estimé des prestations touristiques envisagées auprès des agences partenaires.
Le montant correspondant aux prestations touristiques est distinct des honoraires d’UN BRIN DE VOYAGE et n’est pas encaissé par celle-ci. Les présentes CGV sont mises à disposition du CLIENT avant la conclusion du contrat.
La commande devient ferme après :
- acceptation du devis par le CLIENT ;
- acceptation des présentes CGV ;
- et réception du premier paiement prévu dans le devis.
UN BRIN DE VOYAGE confirme ensuite la prise en compte de la commande par voie électronique.
8. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations d’UN BRIN DE VOYAGE sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le CLIENT.
Ce prix correspond exclusivement aux honoraires dus à UN BRIN DE VOYAGE pour sa prestation de conseil, recherche, conception et accompagnement.
Les transports, hébergements, activités, assurances et autres prestations touristiques réservées auprès de tiers ne sont pas compris dans les honoraires d’UN BRIN DE VOYAGE, sauf mention expresse contraire.
Lorsque le devis mentionne le coût total ou estimatif du voyage, celui-ci est indiqué afin de permettre au CLIENT d’apprécier le budget global du projet.
La partie correspondant aux prestations touristiques est réglée directement auprès des professionnels concernés.
Les honoraires d’UN BRIN DE VOYAGE peuvent être réglés selon les modalités prévues dans le devis, notamment par virement bancaire ou Stripe (sur demande).
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, l’échéancier applicable est précisé dans le devis.
Sauf disposition différente prévue dans le devis, le premier paiement conditionne le démarrage de la prestation.
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, UN BRIN DE VOYAGE pourra, après en avoir informé le CLIENT et dans le respect des dispositions légales applicables, suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
9. Modification du projet à la demande du CLIENT
UN BRIN DE VOYAGE conçoit la prestation sur la base des éléments convenus lors de la commande.
Les ajustements raisonnables permettant d’affiner le projet initial peuvent être intégrés dans le cadre de la prestation commandée selon la formule choisie.
En revanche, toute modification substantielle demandée après le début de la prestation peut nécessiter un travail supplémentaire.
Cela peut notamment être le cas en cas de modification importante :
- de la destination ;
- des dates ;
- de la durée du voyage ;
- du nombre de voyageurs ;
- du budget ;
- du type de séjour ;
- ou de tout autre élément nécessitant de reprendre une partie substantielle des recherches.
Dans ce cas, UN BRIN DE VOYAGE informera préalablement le CLIENT des conséquences éventuelles sur le délai et le prix.
Un complément d’honoraires ou un nouveau devis pourra être proposé.
Aucun travail supplémentaire donnant lieu à une facturation complémentaire ne sera entrepris sans l’accord préalable du CLIENT.
10. Délais et exécution de la prestation
UN BRIN DE VOYAGE s’engage à réaliser la prestation commandée avec diligence et professionnalisme.
Les éventuels délais ou dates de remise sont précisés dans le devis ou convenus avec le CLIENT.
Lorsque le délai communiqué est indicatif, UN BRIN DE VOYAGE s’efforce de le respecter dans la mesure du possible.
Le délai peut notamment être affecté par :
- la complexité du voyage ;
- le nombre de destinations ou de voyageurs ;
- les modifications demandées par le CLIENT ;
- la transmission tardive d’informations nécessaires ;
- le temps de réponse d’une agence ou d’un prestataire partenaire ;
- ou tout événement indépendant de la volonté raisonnable d’UN BRIN DE VOYAGE.
UN BRIN DE VOYAGE informera le CLIENT dans la mesure du possible de toute difficulté susceptible d’avoir une incidence significative sur la réalisation de la prestation.
11. Carnet de voyage
Lorsque la formule commandée le prévoit, UN BRIN DE VOYAGE remet au CLIENT un carnet de voyage personnalisé au format numérique.
Celui-ci peut notamment reprendre :
- l’itinéraire ;
- les informations relatives aux étapes du séjour ;
- les prestations réservées ;
- les informations pratiques ;
- les recommandations et bonnes adresses ;
- les informations utiles au bon déroulement du voyage.
Le carnet est transmis sous format numérique à l’adresse e-mail communiquée par le CLIENT ou par tout autre moyen numérique convenu entre les Parties.
Certaines informations contenues dans le carnet peuvent évoluer après sa remise, notamment les horaires, conditions d’accès, tarifs, réglementations ou informations communiquées par des tiers.
Il appartient au CLIENT de tenir compte des éventuelles mises à jour qui lui seraient communiquées avant ou pendant son séjour.
12. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance, le CLIENT consommateur dispose, conformément au droit belge applicable, d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le CLIENT peut exercer ce droit en adressant à UN BRIN DE VOYAGE, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être envoyée par e-mail à :
Démarrage de la prestation pendant le délai de rétractation
La prestation d’UN BRIN DE VOYAGE débute après l’acceptation du devis et des présentes CGV ainsi que la réception du premier versement prévu au devis. Lorsque le CLIENT souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
À compter du démarrage de la prestation, UN BRIN DE VOYAGE peut commencer les recherches, la conception et la préparation du voyage et, selon l’avancement du projet, transmettre une demande de réservation à une agence de voyages ou une agence réceptive partenaire.
Si le CLIENT exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il reste redevable d’un montant proportionnel aux services effectivement réalisés par UN BRIN DE VOYAGE jusqu’au moment où il communique sa décision de se rétracter, conformément à la législation applicable.
Lorsque la prestation d’UN BRIN DE VOYAGE a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, le CLIENT perd son droit de rétractation à condition d’avoir préalablement :
- expressément demandé que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
- reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Réservations auprès d’une agence partenaire
Lorsque le projet est validé, UN BRIN DE VOYAGE peut transmettre une demande de réservation à l’agence de voyages ou à l’agence réceptive partenaire concernée.
Le CLIENT est ensuite amené à conclure directement le contrat relatif aux prestations touristiques avec cette agence partenaire et à effectuer directement auprès d’elle les paiements correspondants.
Ce contrat est juridiquement distinct du contrat portant sur la prestation de conseil, de recherche et de conception conclu avec UN BRIN DE VOYAGE.
À compter de la conclusion du contrat avec l’agence partenaire et/ou du versement des premiers paiements auprès de celle-ci, les conditions de modification, d’annulation et de remboursement des prestations touristiques réservées sont celles de l’agence partenaire concernée.
La conclusion du contrat avec l’agence partenaire ne met pas, à elle seule, fin au droit de rétractation éventuellement encore applicable à la prestation d’UN BRIN DE VOYAGE. Celui-ci reste régi par les règles exposées ci-dessus et dépend notamment de l’état d’avancement de la prestation d’UN BRIN DE VOYAGE.
Les éventuels frais, retenues ou conditions d’annulation appliqués par l’agence partenaire restent indépendants des honoraires dus à UN BRIN DE VOYAGE.
13. Annulation de la prestation par le CLIENT hors droit de rétractation
Après expiration du délai légal de rétractation, ou lorsque le droit de rétractation n’est plus applicable, toute demande d’annulation par le CLIENT doit être communiquée à UN BRIN DE VOYAGE dans les meilleurs délais.
Compte tenu du caractère personnalisé de la prestation et du travail de recherche et de conception réalisé dès le démarrage du dossier, UN BRIN DE VOYAGE pourra facturer les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de l’annulation, dans le respect de la législation applicable.
Lorsque certaines prestations ont déjà été entièrement réalisées et remises au CLIENT, leur prix reste dû.
L’annulation de la prestation d’UN BRIN DE VOYAGE est distincte de l’annulation éventuelle des prestations touristiques réservées auprès d’une agence de voyages ou d’une agence réceptive partenaire.
Ces dernières sont soumises aux conditions d’annulation propres au professionnel auprès duquel elles ont été contractualisées.
14. Responsabilité d’UN BRIN DE VOYAGE
UN BRIN DE VOYAGE est responsable de la bonne exécution de sa propre prestation de conseil, recherche, conception et accompagnement, conformément au devis accepté et aux présentes CGV.
UN BRIN DE VOYAGE apporte le soin et le professionnalisme raisonnablement attendus dans la recherche et la sélection de ses recommandations.
Les prestations touristiques fournies et contractualisées directement auprès d’une agence de voyages, d’une agence réceptive ou d’un autre professionnel restent soumises à la responsabilité et aux conditions contractuelles de ces derniers.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, UN BRIN DE VOYAGE ne peut être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un prestataire tiers dans l’exécution d’une prestation touristique qu’elle ne fournit pas elle-même.
Il peut notamment s’agir :
- d’un retard ou d’une annulation de transport ;
- d’une modification d’horaire ;
- d’une indisponibilité ou modification d’un hébergement ;
- d’une annulation d’activité ;
- d’une modification décidée par un prestataire ;
- d’un événement affectant le déroulement d’une prestation touristique.
De même, UN BRIN DE VOYAGE ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables :
- à une information erronée ou incomplète fournie par le CLIENT ;
- au non-respect par le CLIENT des formalités administratives ou sanitaires applicables ;
- à une décision personnelle du CLIENT contraire aux recommandations ou informations qui lui ont été communiquées ;
- ou à un événement échappant raisonnablement au contrôle d’UN BRIN DE VOYAGE.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
15. Assistance pendant le voyage
Lorsque la formule choisie prévoit une assistance pendant le séjour, UN BRIN DE VOYAGE accompagne le CLIENT en cas de difficulté liée à l’organisation du voyage, dans les conditions précisées dans le devis ou les documents remis au CLIENT.
Cette assistance peut notamment consister à :
- aider le CLIENT à identifier une solution ;
- lui communiquer les coordonnées ou démarches utiles ;
- faciliter, lorsque cela est possible, les échanges avec une agence partenaire ou un prestataire ;
- rechercher des solutions alternatives raisonnables.
Cette assistance ne signifie pas qu’UN BRIN DE VOYAGE se substitue aux prestataires responsables de l’exécution des prestations touristiques ou aux services d’urgence, autorités, compagnies d’assurance ou services consulaires.
En situation d’urgence mettant en jeu la sécurité ou la santé d’un voyageur, le CLIENT doit contacter en priorité les services d’urgence locaux et/ou son assureur.
16. Assurance voyage
UN BRIN DE VOYAGE recommande au CLIENT de vérifier qu’il dispose d’une assurance adaptée à son voyage.
Selon la destination et la nature du séjour, cette assurance peut notamment couvrir :
- l’annulation ou l’interruption du voyage ;
- les frais médicaux à l’étranger ;
- l’assistance et le rapatriement ;
- les bagages ;
- les retards ou incidents de transport ;
- la responsabilité civile.
Il appartient au CLIENT de vérifier les garanties dont il bénéficie déjà et, si nécessaire, de souscrire une couverture complémentaire adaptée à sa situation et à son voyage. Les contrats d’assurance éventuellement souscrits par le CLIENT sont soumis aux conditions propres de l’assureur concerné.
17. Force majeure et circonstances indépendantes des Parties
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
La Partie confrontée à un tel événement en informe l’autre Partie dans les meilleurs délais lorsqu’il affecte l’exécution du contrat.
Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l’empêchement.
Lorsque l’événement rend définitivement impossible l’exécution de tout ou partie de la prestation, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les événements affectant directement les prestations touristiques fournies par une agence ou un prestataire tiers sont traités conformément au contrat conclu avec ce professionnel et à la législation qui lui est applicable.
18. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par UN BRIN DE VOYAGE dans le cadre de la prestation, notamment les carnets de voyage, itinéraires, textes, sélections, documents, supports et contenus personnalisés, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le CLIENT bénéficie d’un droit d’utilisation de ces contenus pour les besoins personnels du voyage concerné.
Il peut les partager avec les personnes participant au même voyage dans la mesure nécessaire à son organisation et à son bon déroulement.
Sauf autorisation écrite préalable d’UN BRIN DE VOYAGE, ces contenus ne peuvent notamment pas être :
- commercialisés ;
- revendus ;
- publiés intégralement ;
- reproduits ou diffusés à des fins professionnelles ou commerciales ;
- utilisés pour créer ou alimenter une prestation concurrente.
Les contenus appartenant à des tiers et éventuellement intégrés ou référencés dans les documents restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat, UN BRIN DE VOYAGE est amenée à traiter certaines données à caractère personnel concernant le CLIENT et, lorsque cela est nécessaire, les autres voyageurs.
Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.unbrindevoyage.com.
Le CLIENT qui communique à UN BRIN DE VOYAGE des données concernant d’autres voyageurs s’engage à les informer de cette transmission.
20. Réclamations
En cas de difficulté concernant la prestation fournie par UN BRIN DE VOYAGE, le CLIENT est invité à prendre contact dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution.
Toute réclamation concernant directement la prestation d’UN BRIN DE VOYAGE peut être adressée à :
UN BRIN DE VOYAGE – Julie Droussin
Rue sur les Thiers 164
4040 Herstal – Belgique
E-mail : julie@unbrindevoyage.com
Lorsqu’une réclamation concerne une prestation touristique fournie par une agence partenaire ou un autre professionnel, elle doit également être adressée au professionnel concerné selon les modalités prévues dans son contrat.
21. Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter préalablement UN BRIN DE VOYAGE afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, le CLIENT consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site internet : www.mediationconsommateur.be
Le recours à ce service est gratuit pour le consommateur. Le recours à un mécanisme de règlement extrajudiciaire ne prive pas les Parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
22. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction notamment de son lieu de résidence. Elles sont rédigées en langue française.
En cas de différend, les Parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de priver le CLIENT consommateur des règles impératives de protection ou de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
23. Modification des Conditions Générales de Vente
UN BRIN DE VOYAGE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été communiquées au CLIENT et acceptées lors de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV publiées sur le site n’affecte pas les contrats déjà conclus, sauf accord entre les Parties ou disposition légale contraire.
24. Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable en application d’une disposition légale ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Les Parties s’efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide poursuivant autant que possible le même objectif.
25. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le CLIENT reconnaît avoir eu accès aux présentes CGV avant la conclusion du contrat et avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance.
L’acceptation du devis et des présentes CGV peut être réalisée par voie électronique et ne nécessite pas de signature manuscrite lorsque les modalités utilisées permettent d’établir l’accord du CLIENT.
La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec UN BRIN DE VOYAGE, dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
À l’attention de :
UN BRIN DE VOYAGE – Julie Droussin
Rue sur les Thiers 164
4040 Herstal – Belgique
E-mail : julie@unbrindevoyage.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée :
....................................................................................
Date de conclusion du contrat :
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Nom du CLIENT :
....................................................................................
Adresse du CLIENT :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du CLIENT(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
....................................................................................